Politique de remboursement

1Droit de rétractation

Les consommateurs de l'UE/EEE disposent en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, en souscrivant et en accédant immédiatement au service numérique, vous acceptez expressément la fourniture immédiate et renoncez à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

2Cas éligibles au remboursement

Argus Labs peut accorder un remboursement dans les cas suivants, à sa discrétion :

• Panne technique persistante empêchant l'utilisation du service, non résolue sous 7 jours ouvrés après signalement
• Erreur de facturation entraînant une surfacturation
• Paiement en double
• Interruption majeure du service imputable à Argus Labs

3Cas non remboursables

• Changement d'avis après utilisation du quota ou des fonctionnalités payantes
• Utilisation partielle de la période d'abonnement en cours
• Résiliation pour violation des Conditions générales ou de la Charte OSINT
• Indisponibilité d'une source OSINT tierce

4Procédure de demande

• Envoyez un email à [email protected] avec l'objet « Demande de remboursement »
• Indiquez votre email de compte, l'identifiant d'abonnement Lemon Squeezy et le motif
• Réponse sous 5 jours ouvrés ; remboursement approuvé traité sous 10 jours ouvrés via le moyen de paiement d'origine

5Annulation d'abonnement

Vous pouvez annuler à tout moment via le portail client Lemon Squeezy (lien disponible dans votre tableau de bord Facturation). L'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période facturée.

6Contact

Questions : [email protected]