Charte OSINT

1Principes fondamentaux

• Légalité : chaque recherche doit reposer sur un fondement juridique valable dans votre pays
• Finalité légitime : ne scannez que si le besoin est justifié et proportionné
• Minimisation : limitez-vous aux données strictement nécessaires
• Vérification : les résultats OSINT peuvent être erronés, obsolètes ou homonymes — croisez toujours les sources

2Cas d'usage autorisés

• Vérifier votre propre empreinte numérique ou celle de votre organisation avec autorisation
• Cybersécurité défensive, réponse à incident, analyse de compromission avec mandat
• Journalisme d'intérêt public, enquête avec rigueur éditoriale et base légale
• Due diligence professionnelle (RH, conformité, fraude) dans le cadre légal applicable
• Recherche académique ou formation encadrée

3Cas d'usage interdits

• Surveiller un ex-partenaire, voisin, collègue ou toute personne sans base légale
• Publier ou diffuser des données personnelles pour humilier, intimider ou nuire (doxxing)
• Discrimination à l'embauche ou au logement basée sur des données OSINT non pertinentes
• Automatiser du harcèlement ou du spam via l'API Pro
• Tenter d'accéder à des systèmes, comptes ou données non publics

4Bonnes pratiques

• Documentez la finalité et l'autorisation de votre enquête lorsque applicable
• Ne partagez pas publiquement les résultats sans nécessité et sans anonymisation
• Signalez les erreurs manifestes via le support plutôt que d'exploiter des failles
• Préférez le tier adapté à votre usage ; n'essayez pas de contourner les quotas pour un usage intensif non payé

5Signalement d'abus

Si vous constatez un usage abusif du service, contactez [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes et de coopérer avec les autorités en cas d'infraction manifeste.

Les violations de cette charte entraînent les sanctions prévues dans nos Conditions générales, pouvant aller jusqu'à la résiliation immédiate sans remboursement.